L’Etablissement Public d’Aménagement Nord-Isère
L’Etablissement Public d’Aménagement Nord-Isère : des compétences au service d’un large territoire.
Par décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 et publié le 7 janvier 2009,
l’EPANI succède à l’EPIDA créé par décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle d’Abeau.
L’EPANI est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est compétent pour conduire toutes opérations de nature à faciliter l’aménagement du territoire sur les communes de :
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Ses missions s’effectuent dans le respect des compétences relevant de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.
