Territoire d'action
Le territoire d'action de l'EPANI
L’EPANI peut intervenir statutairement sur le territoire des 30 communes qui constituent son périmètre institutionnel.
Les actions d’études et de conseil peuvent déborder largement ce périmètre.
Pour les activités d’aménagement, l’essentiel des interventions de l’EPANI concerne des sites inclus dans la CAPI, partenaire privilégié de l’EPANI.
Le périmètre de l'EPANI
L'article 4 du décret N°2009-6 du 5 janvier 2009, portant la création de l'EPANI indique que "l'établissement est compétent pour conduire toutes les opérations de nature à faciliter l'aménagement du territoire [...] dans le respect des compétences relevant de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère"
Le périmètre de l'EPANI.pdf (401,81 kB) --- L'action sur le territoire de la CAPI
La communauté d'agglomération Porte de l'Isère se compose aujourd'hui de 21 communes limitrophes.
Au 1er janvier 2010, la commune d'Eclose a été la 21e commune à rejoindre la communauté d'agglomération.
