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Opérateur foncier
Depuis sa création, l'EPIDA, et aujourd'hui l'EPANI, a acquis, géré et cédé plus de 4000 ha de terrains, pour son compte ou celui de l'État.
Les acquisitions
Elles concernent surtout :
- les besoins d'aménagement spécifiques
- les mesures environnementales
En charge de la Zone d'Aménagement Différé qui s'étend sur 5 communes (2400 ha), l'EPANI est consulté avant toutes cessions de terrains sur ce périmètre et peut acquérir le bien en priorité.
La gestion des terrains
Le stock de terrains n'a pas vocation à être totalement aménagé. Son évolution dépend des acquisitions et cessions réalisées. Une part fait l'objet de cessions aux collectivités territoriales, à la SAFER, voire aux agriculteurs.
Dans l'attente des travaux d'aménagements des différents projets, les terrains sont remis en exploitation agricole.
La gestion porte également sur 19 bâtiments qui sont la propriété foncière de l'Etat : l'EPANI en assure l'entretien et les travaux de remise en état.
La cession des terrains aux propriétaires définitifs
Définition d'un nouveau parcellaire, selon :
- le projet d'aménagement
- les procédures du service du cadastre
Nos autres missions :
